Creation Jez - Quality Leather Manufacturer in Montreal
Jez est un fabricant de vêtements de cuir de Montréal (Québec) dont la réputation n'est plus à faire. La compagnie offre des modèles exclusifs de qualité supérieure à ses clients de tout le Canada et des États-Unis.
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Convention relative à l'utilisation du site web creationsjez.ca

VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 31 MARS, 2003
VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION ATTENTIVEMENT. ELLE RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB CREATIONSJEZ.CA ET DES SERVICES ET PRODUITS FOURNIS PAR L'ENTREMISES DU SITE WEB (COLLECTIVEMENT, LE "SITE WEB"). LA CONVENTION CONTIENT DES DISPOSITIONS D'EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE CREATIONS JEZ INC. ET D'AUTRES PERSONNES, ET D'AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES DONT VOUS DEVRIEZ PRENDRE CONNAISSANCE. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ ET SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE CONVENTION ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLE. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CHACUNE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION CHAQUE FOIS QUE VOUS L'UTILISEZ. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, LE TEXTE DE LA PRÉSENTE CONVENTION ALORS EN VIGUEUR RÉGIT VOTRE UTILISATION. PAR CONSÉQUENT, LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, VOUS DEVRIEZ VÉRIFIER LA DATE DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUTE MODIFICATION QUI Y A ÉTÉ APPORTÉE PAR RAPPORT À LA DERNIÈRE VERSION.

La présente convention contient les dispositions suivantes :

  1. Votre acceptation de la présente convention
  2. Modification de la présente convention
  3. Utilisateurs et accès autorisés
  4. Fautes d'impression et erreurs
  5. Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation
  6. Résiliation de la présente convention et fin du site web
  7. Propriété et utilisation autorisée du site web
  8. Confidentialité des renseignements personnels
  9. Renseignements sur les marques
  10. Autres sites
  11. Création de liens avec le site web et cadrage du site web
  12. Affichage et présentation d'information non sollicitée
  13. Conventions relatives à des logiciels
  14. Concours
  15. Lois applicables et règlement de différends
  16. Autres questions
  1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

    This is an agreement between you and Créations Jez Inc. ("creationsjez.ca"), and governs your use of the creationsjez.ca web site and its content and the services and goods provided through the Web site (collectively the "Web Site"). Each time you use the Web Site you signify your acceptance and agreement, and the acceptance and agreement of any person you purport to represent (and for purposes of this Agreement, "person" includes any type of incorporated or unincorporated entity), without limitation or qualification, to be bound by this Agreement, and you represent and warrant that you have the legal authority to agree to and accept this Agreement on behalf of yourself and any person you purport to represent. If you do not agree with each provision of this Agreement, or you are not authorized to agree to and accept this Agreement, or you do not have the legal authority to agree to and accept this Agreement, you may not use the Web Site.

  2. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

    Vous ne pouvez modifier ou augmenter la présente convention de quelque façon que ce soit. creationsjez.ca peut, à son entière discrétion, modifier ou augmenter la présente convention en ce qui concerne votre utilisation future du site web de temps à autre, pour une raison quelconque, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant une convention révisée sur le site web.

  3. UTILISATEURS ET ACCÈS AUTORISÉS

    Les personnes résidant dans des territoires dans lesquels l'accès au site web ou à toute partie de celui-ci ou leur utilisation peut être illégal ou interdit ne peuvent utiliser le site web. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

  4. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS

    creationsjez.ca fait tous ses efforts pour s'assurer que les renseignements fournis sur le site web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression et autres erreurs se produisent. Par conséquent, creationsjez.ca se réserve le droit de modifier les informations applicables aux produits et services offerts par l'entremise du site web en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, creationsjez.ca ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site web pourront être obtenus au moment où ils sont commandés ou par la suite. En outre, creationsjez.ca se réserve le droit de refuser, de corriger ou d'annuler une commande ou de mettre fin à une commande en tout temps.

  5. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE ET INDEMNISATION

    creationsjez.ca fait tous ses efforts pour que votre utilisation du site web soit une expérience utile et agréable. Cependant, creationsjez.ca et ses fournisseurs de services (les "fournisseurs") ne sont aucunement responsables de votre utilisation du site web. Par conséquent, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation du site web :

    • DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

      VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES.

      LE SITE WEB EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ", ET CREATIONS JEZ INC. ET LES FOURNISSEURS NE FONT ET NE DONNENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE RENDEMENT OU DE DURABILITÉ, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

      VOUS (ET NON CREATIONS JEZ INC. OU LES FOURNISSEURS) PRENEZ EN CHARGE TOUS LES COÛTS DÉCOULANT DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DONT DOIT FAIRE L'OBJET DU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUTRE PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

      NOMBRE DE FACTEURS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE CREATIONSJEZ.CA PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR L'EXPLOITATION DU SITE WEB. IL SE PEUT QUE L'EXPLOITATION DU SITE WEB NE SOIT PAS CONTINUE, ININTERROMPUE OU SÛRE. LES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA CONFIDENTIALITÉ NE PEUVENT ÊTRE ÉLIMINÉS.

      CREATIONSJEZ.CA N'EST PAS TENUE DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ DES UTILISATEURS DU SITE WEB.

      SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, CREATIONSJEZ.CA ET SES FOURNISSEURS NE FONT OU NE DONNENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION À L'ÉGARD DE CE QUI SUIT :

      • QUE LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS MATÉRIEL ET LOGICIELS CONNEXES;

      • QUE LE SITE WEB SERA ACCESSIBLE, QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU'IL SERA LIBRE D'ERREURS OU QUE TOUTES ERREURS SERONT CORRIGÉES;

      • QUE LE SITE WEB SATISFERA À VOS EXIGENCES;

      • QUE DES RÉSULTATS OU CERTAINS RÉSULATS POURRONT ÊTRE OBTENUS AU MOYEN DE L'UTILISATION DU SITE WEB;

      • QUE L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS, SERONT LIBRES DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS; OU

      • QUE L'UTILISATION DU SITE WEB NE PORTERA ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) D'AUCUNE PERSONNE;

      ET CREATIONSJEZ.CA ET SES FOURNISSEURS DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES QUESTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

      EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

      CREATIONSJEZ.CA ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES (PRÉVUS OU AUTRES) OU DE MARCHÉS, D'UNE PERTE FINANCIÈRE, DE DOMMAGES OU DE PERTES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DU DROIT OU DE L'EQUITY, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À SON UTILISATION PAR UNE AUTRE PERSONNE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU INCONDUITE DE LA PART DE CREATIONSJEZ.CA OU DE TOUT FOURNISSEUR OU DE TOUTE PERSONNE DONT SONT RESPONSABLES CREATIONSJEZ.CA OU SES FOURNISSEURS, ET NONOBSTANT LE FAIT QUE CREATIONSJEZ.CA OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES.

      LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

      LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CREATIONSJEZ.CA OU DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE À L'ÉGARD DE RÉCLAMATIONS, DE PROCÉDURES, D'OBLIGATIONS, DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE COÛTS, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DU DROIT OU DE L'EQUITY, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU INCONDUITE DE LA PART DE CREATIONSJEZ.CA OU DE TOUTE PERSONNE DONT EST RESPONSABLE CREATIONSJEZ.CA , NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER 15 $ CA OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À CREATIONSJEZ.CA POUR L'UTILISATION DU SITE WEB, SELON LE MOINS ÉLEVÉ DE CES MONTANTS.

      DÉCHARGE

      PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉCHARGEZ ET LIBÉREZ DÉFINITIVEMENT CREATIONSJEZ.CA ET SES FOURNISSEURS ET TOUS LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION ET DE SERVICES ET AUTRES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES RELIÉES OU ASSOCIÉES, DE TOUS DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, CAUSES D'ACTION, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, HONORAIRES D'AVOCATS, FRAIS ET DÉBOURS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ILS SOIENT CONNUS OU NON, QU'ILS EXISTENT À L'HEURE ACTUELLE OU À L'AVENIR, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

      INDEMNISATION

      VOUS CONVENEZ D'INDEMNISER CREATIONSJEZ.CA ET SES FOURNISSEURS ET TOUS LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION ET DE SERVICES ET AUTRES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES RELIÉES OU ASSOCIÉES (COLLECTIVEMENT, LES "PERSONNES INDEMNISÉES"), DE TOUTES RESPONSABILITÉS ET DÉPENSES ET DE TOUS COÛTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES HONORAIRES D'AVOCATS ET FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, ENGAGÉS PAR LES PERSONNES INDEMNISÉES À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE ATTRIBUABLE OU RELIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À VOTRE VIOLATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION. VOUS CONVENEZ D'APPORTER TOUTE L'AIDE ET LA COLLABORATION RAISONNABLEMENT REQUISES PAR LES PERSONNES INDEMNISÉES POUR OPPOSER UNE DÉFENSE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU DEMANDE.

      LES AVIS OU RENSEIGNEMENTS QUE PEUVENT FOURNIR CREATIONSJEZ.CA OU SES REPRÉSENTANTS, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CONSTITUENT PAS UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION, ET NE MODIFIENT AUCUNEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS DE DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE DÉCHARGE ET D'INDEMNISATION CI-DESSUS, ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FONDER SUR DE TELS AVIS OU RENSEIGNEMENTS.

      L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites par les lois de certains territoires. Il se peut que de telles restrictions s'appliquent à vous.

      Les dispositions de dénégation de responsabilité, d'exclusion de responsabilité, de limitation de responsabilité, de décharge et d'indemnisation de la présente convention demeurent en vigueur indéfiniment suivant la résiliation de la présente convention.

  6. RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET FIN DU SITE WEB

    Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le site web.

    creationsjez.ca peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le site web ou une partie de celui-ci, ou l'une ou l'autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n'importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

    creationsjez.ca peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d'utiliser le site web et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

    Si creationsjez.ca ou vous résiliez la présente convention ou si creationsjez.ca retire votre permission d'utiliser le site web, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s'appliquer et de vous lier à l'égard de votre utilisation antérieure du site web, de vos achats de produits et de services par l'entremise du site web et de toute autre question connexe.

  7. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

    Le site web et tous les renseignements (sous forme de texte, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, conception, applications et autres éléments offerts sur le site web ou par son entremise appartiennent à Créations Jez Inc., à ses fournisseurs et à d'autres, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits d'auteur et aux marques, notamment. Votre utilisation du site web ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit sur le site web ou son contenu. Vous ne pouvez utiliser le site web que de la manière décrite expressément dans la présente convention.

    Il est interdit d'utiliser le site web à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par la présente convention. Sauf indication contraire expresse dans la présente convention, le site web ne peut être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé vers l'amont, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit exprès de creationsjez.ca . Vous ne pouvez employer le logiciel utilisé dans l'exploitation du site web que lorsque vous utilisez le site web. Il vous est interdit de reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie du site web (y compris le logiciel utilisé dans son exploitation) ou l'accès au site web.

    Vous pouvez accéder au site web et naviguer sur le site web au moyen d'un logiciel de navigation commercial. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages du site web à vos fins personnelles, à la condition de ne pas modifier les pages du site web ou une autre partie de son contenu et de ne retirer ou modifier aucun avis, renseignement d'identification, marque ou mention de dénégation de responsabilité visible ou non visible.

  8. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    creationsjez.ca recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. creationsjez.ca peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion. En acceptant la présente convention, et chaque fois que vous utilisez le site web, vous consentez à ce que creationsjez.ca recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité alors en vigueur, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

  9. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

    Creations JezT, creationsjez.caT, creationjez.caT, jezleather.comT et le logo Créations Jez Inc sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés appartenant et sous licence à Créations Jez Inc. Il se peut que d'autres noms de produits et de sociétés et logos affichés sur le site web soient des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service déposés ou non déposés de leurs propriétaires respectifs.

    Il est strictement interdit d'utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les "marques") affichés sur le site web, sauf de la manière expressément prévue par la présente convention. Aucune mention paraissant sur le site web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site web.

  10. AUTRES SITES

    Le site web peut inclure des annonces et des liens visant d'autres sites web ou des ressources et entreprises exploités par des tiers (d'"autres sites"). Les autres sites sont indépendants de creationsjez.ca , et creationsjez.ca n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services, ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Les liens avec les autres sites ne sont fournis qu'à des fins pratiques. creationsjez.ca ne parraine pas les autres sites, leur contenu ou les produits et services offerts par leur entremise, et ne leur donne pas son aval. Si vous utilisez les autres sites et faites affaire avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à creationsjez.ca reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Les dispositions de la présente convention énoncées sous la rubrique Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation s'appliquent, avec toutes les modifications nécessaires, à votre accès aux autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu, et à leur utilisation.

  11. CRÉATION DE LIENS AVEC LE SITE WEB ET CADRAGE DU SITE WEB

    Il est strictement interdit de créer des liens avec le site web sans l'autorisation expresse écrite de creationsjez.ca . Vous pouvez demander une telle autorisation à l'adresse netadmin@creationsjez.ca. creationsjez.ca se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site web en tout temps, pour quelque motif que ce soit, et sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le cadrage du site web ou de son contenu sous quelque forme que ce soit et par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.

  12. PAFFICHAGE ET PRÉSENTATION D'INFORMATION NON SOLLICITÉE

    Vous ne pouvez utiliser des technologies telles que Gooey™ ou ThirdVoice™ lorsque vous utilisez le site web ou pour afficher des commentaires, communications ou autres données quelconques sur le site web afin que l'information affichée soit vue par d'autres utilisateurs du site web.

    creationsjez.ca n'accepte pas et n'examine pas les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes de publicité, de nouvelles promotions, de produits, services ou technologies nouveaux ou améliorés, d'améliorations de produits, de procédés, de matériel, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Sa politique a pour but d'éviter les malentendus ou différends éventuels.

  13. CONVENTIONS RELATIVES À DES LOGICIELS

    creationsjez.ca peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site web ou d'autres sites web, y compris des sites web exploités par des fournisseurs. Les logiciels sont protégés par des droits d'auteur, et leur téléchargement et utilisation sont régis par la Convention relative à l'opération applicable et par la Convention de licence d'utilisation de logiciel applicable. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous signifiez votre acceptation de la Convention relative à l'opération applicable et de la Convention de licence d'utilisation de logiciel applicable.creationsjez.ca peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site web ou d'autres sites web, y compris des sites web exploités par des fournisseurs. Les logiciels sont protégés par des droits d'auteur, et leur téléchargement et utilisation sont régis par la Convention relative à l'opération applicable et par la Convention de licence d'utilisation de logiciel applicable. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous signifiez votre acceptation de la Convention relative à l'opération applicable et de la Convention de licence d'utilisation de logiciel applicable.

  14. CONCOURS

    FDe temps à autre, creationsjez.ca peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du site web et d'autres. Tous les concours sont régis par la présente convention et les Règles du concours aplicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du site web, vous signifiez votre acceptation de la présente convention et des Règles du concours applicables.

  15. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

    Le site web est contrôlé par creationsjez.ca , de Montréal, en Québec. La présente convention, votre utilisation du site web et toutes questions connexes sont régies exclusivement par les lois de la Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion de règles de droit privé international ou de règles en matière de conflits de lois qui entraîneraient l'application d'autres lois.

    Tout différend entre creationsjez.ca et vous ou une autre personne attribuable ou relié au site web ou à la présente convention ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la Québec, dans la ville de Montréal, en Québec, au Canada, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l'égard d'un tel différend ou d'une telle question.

    Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir qui est attribuable ou reliée à votre utilisation du site web, à la présente convention ou à une question connexe, doit être portée devant un tribunal compétent de la ville de Montréal, en Québec, au Canada dans les six (6) mois suivant la date à laquelle prend naissance la réclamation ou la cause d'action, après quoi la réclamation ou la cause d'action est définitivement prescrite, nonobstant toute disposition légale ou juridique contraire.

  16. AUTRES QUESTIONS

    Dans le cas où toute disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparée du reste de la présente convention et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.

    Les dispositions de la présente convention s'appliquent au profit de creationsjez.ca et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs, y compris, notamment, Créations Jez Inc., et les lient, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux, et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans le consentement préalable écrit exprès de creationsjez.ca , que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. creationsjez.ca peut pour sa part céder la présente convention et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement.

    Le fait qu'une partie renonce expressément ou implicitement à donner suite à un manquement ou à un défaut dans le cadre de la présente convention ne constitue pas une renonciation continue à l'égard de ce manquement ou défaut, et ne doit pas être interprété comme une renonciation à donner suite à un manquement ou à un défaut précédent ou subséquent.

    Vous et creationsjez.ca êtes des entrepreneurs indépendants, et la présente convention et votre utilisation du site web n'ont pas pour but de créer et ne créent pas une relation de partenariat, d'agence, de coentreprise, d'emploi ou de franchise.

    The parties have expressly requested and required that this Agreement and all other related documents be drawn up in the French language. Les parties conviennent et exigent expressement que ce Contrat et tous les documetns qui s'y rapportent soient rédiges en français.

    Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention sont réservés à Créations Jez Inc.

    La présente convention peut être modifiée sans avis.